GÜRHAN - CABINET D'AVOCATS

Le cabinet d’avocats Gürhan assiste ses clients dans la mise en place de leur politique de protection, d’exploitation et de défense de leur patrimoine intellectuel, et à ce titre, intervient en conseil comme en contentieux.

Informatique

- contrats de licence de logiciels;

- contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration);

- contentieux informatique;

- cryptologie, etc.

Internet et commerce électronique

- conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web;

- publicité et consommation sur internet;

- création et hébergement de sites web;

- audits de sites web;

- dépôt, transfert et défense de noms de domaine, etc.

Données personnelles

- atteinte à la vie privée, diffamation.

Propriété littéraire et artistique

- protection et valorisation des droits d’auteur et droits voisins;

- licences de distribution;

- contentieux de la contrefaçon,

- accords de cession de droits d’auteur.

Propriété industrielle

- audits de portefeuille de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles);

- dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles;

- sécurisation de l’utilisation des créations;

- cessions de marques;

- transferts de technologie, de know-how, accords de confidentialité;

- contentieux civil en matières de marque, de brevets, de dessins et modèles;

- saisie-contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées;

- concurrence déloyale et parasitaire;

- contentieux pénal en matière de marque;

- contentieux contractuels.

Ces interventions peuvent naturellement se compléter par une assistance au quotidien sous forme de forfait annuel.

Convention fiscale Franco/Turque

La Turquie, pays à cheval entre l’Europe et l’Asie, a une histoire chargée et est aujourd’hui un véritable carrefour d’échanges de toutes sortes. L’Etat turc se rapproche de plus en plus de l’occident, avec lequel il tisse des liens forts par le biais de la participation à différentes organisations, comme l’OTAN, l’OCDE, le Conseil de l’Europe et le G20. Le futur de la Turquie fait l’objet de disc ... ->>

Constituer une Société Anonyme en Turquie

Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la Loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de ses dispositions sont entrées ou entreront en vigueur un peu plus tard conformément aux dispositions de la loi d’application du NCCT n° 6103 du 14 janvier 2011. Par ailleurs, avant même son ... ->>

Constituer un Bureau de Liaison en Turquie

Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’un bureau de représentation, appelé “irtibat bürosu”.
Ce bureau de représentation a été “légèrement” réformé par le Décret modifiant le Décret d’application de la Loi sur les investissements directs étrangers N° 4875 du 05/06/2003, publié dans le Journal Officiel N° 28342 du ... ->>

Recouvrement de créances en Turquie

Alors que l’Europe est fortement touchée par la crise économique, La Turquie continue sa croissance et est ainsi un des marchés les plus attrayants pour les investissements étrangers. En effet, la Turquie a connu un taux de croissance moyen du PIB annuel de 5% ces dix dernières années et son PIB a atteint 820 milliards de dollars US en 2013 contre 305 milliards de dollars US en 2003. Dans ... ->>

Constituer une Société à Responsabilité Limitée en Turquie

Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la Loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de ses dispositions entreront en vigueur un peu plus tard conformément aux dispositions de la loi d’application du NCCT n° 6103 du 14 janvier 2011. Par ailleurs, avant même son entrée en vig ... ->>

Constituer une Succursale en Turquie

Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’une succursale, appelée « Şube ».
Cette succursale a quelques peu été réformée par le nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») qui a été adopté par la Loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Cette réforme vise à simplifier la ta ... ->>

La procédure de licenciement et ses conséquences en droit du travail turc au sein des sociétés de moins de trente salariés

La Turquie désireuse d’intégrer l’Union Européenne a réformé en profondeur son droit du travail en adoptant la Loi nº 4773 en date du 22 mai 2003 (ci-après «Code du Travail»). Cette loi connue comme étant une loi pro-salariée a adopté, entre autres, un certain nombre de mesures afin de protéger les salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement. En effet, il n’est plus possible de ... ->>

Créer une société en Turquie, mode d'emploi

Attirant de nombreux investisseurs étrangers avec son économie dynamique, la Turquie offre des opportunités d’affaires d’une importance considérable. Membre de l’union douanière et négociant l’adhésion dans l’UE, la Turquie possède une main-d’œuvre qualifiée et traite sur un pied d’égalité les investisseurs étrangers.
• Une législation favorable
La loi turque est extrêmement favo ... ->>

L’acquisition de la nationalité turque par investissement

La Turquie fait partie des pays qui proposent un programme de citoyenneté par investissement, sachant qu’il existe vingt-trois pays où il est possible d’obtenir la résidence ou la citoyenneté par investissement. Il s’agit d’une nouvelle forme de naturalisation qui accorde la citoyenneté sur la base d’un investissement. Ainsi, l’accès à la citoyenneté est accéléré.
Le passeport turc es ... ->>