Le cabinet d’avocats Gürhan assiste ses clients dans la mise en place de leur politique de protection, d’exploitation et de défense de leur patrimoine intellectuel, et à ce titre, intervient en conseil comme en contentieux.
Informatique - contrats de licence de logiciels; - contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration); - contentieux informatique; - cryptologie, etc.
Internet et commerce électronique - conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web; - publicité et consommation sur internet; - création et hébergement de sites web; - audits de sites web; - dépôt, transfert et défense de noms de domaine, etc.
Données personnelles - atteinte à la vie privée, diffamation.
Propriété littéraire et artistique - protection et valorisation des droits d’auteur et droits voisins; - licences de distribution; - contentieux de la contrefaçon, - accords de cession de droits d’auteur.
Propriété industrielle - audits de portefeuille de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles); - dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles; - sécurisation de l’utilisation des créations; - cessions de marques; - transferts de technologie, de know-how, accords de confidentialité; - contentieux civil en matières de marque, de brevets, de dessins et modèles; - saisie-contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées; - concurrence déloyale et parasitaire; - contentieux pénal en matière de marque; - contentieux contractuels.
Ces interventions peuvent naturellement se compléter par une assistance au quotidien sous forme de forfait annuel. |