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COMPETENCES

  » Droit des sociétés, Corporate

PUBLICATIONS

Le cabinet d’avocats Gürhan a développé une expertise reconnue dans le domaine du droit des sociétés tant pour ses activités de conseil que de contentieux.

Corporate

Le cabinet d’avocats Gürhan accompagne ses clients dans la réalisation de leur projet d’implantation en Turquie en choisissant la structure la plus adaptée à leur besoin.

Une fois créées, le cabinet conseille ces sociétés pour leurs problématiques de gouvernance d’entreprise.

Les avocats du cabinet assurent également le suivi juridique quotidien de droit des sociétés de ses clients, sociétés ou groupes de sociétés afin de garantir la sécurité juridique nécessaire à l’établissement de leur documentation juridique et l’accomplissement des formalités légales auprès des autorités compétentes.


Le cabinet d’avocats Gürhan intervient aussi dans le cadre de la gestion sociétaire des groupes de sociétés : choix des structures juridiques, mise en place de holdings, opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche…

Il fournit, entre autres, les prestations suivantes:

        - rédaction des statuts de société;

- accomplissement des formalités requises pour la création de société;

- relations avec les autorités compétentes;

- organisation des assemblées générales;

- organisation des réunions de Conseil d’administration;

- rédaction des actes juridiques tels que les contrats de cession d’action;

- operations de haut de bilan (augmentations et reductions de capital; emissions         

   de valeurs mobilières, etc.)

- rédaction de mémorandum et d’opinions, etc.

Fusions-acquisitions

Le cabinet d’avocats Gürhan assiste ses clients dans le cadre de l’ensemble de leurs opérations de restructuration :

        - cessions et/ou acquisitions en direct;

        - acquisitions par voie d’augmentation de capital;

        - fusions;

        - apports partiels d’actifs;

        - joint venture.

Il fournit, entre autres, les prestations suivantes :

        - audits juridiques;

        - études et définition de schéma d’acquisition ou de restructuration;


        - optimisation des schémas de reprise;

        - négociation et rédaction de contrats et de la documentation y afférente :

                    - contrats de cession-acquisition

                    - traités de fusion, d’apport partiel d’actifs

                    - protocoles d’investissements

                    - accords sui generis, etc.

                    - négociations et analyses de contrats;

                    - rédactions de mémorandum et d’opinions;

                    - obtention des autorisations administratives nécessaires, etc.

Ces interventions peuvent naturellement se compléter par une assistance au quotidien sous forme de forfait annuel.

 Contentieux

Les avocats du cabinet assistent très régulièrement leurs clients en matière de contentieux de droit des sociétés : expertise de minorité, défense des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité, mise en œuvre de conventions de garantie d’actif et de passif, résolutions de différends au sein de joint-venture, etc.

Convention fiscale Franco/Turque

La Turquie, pays à cheval entre l’Europe et l’Asie, a une histoire chargée et est aujourd’hui un véritable carrefour d’échanges de toutes sortes. L’Etat turc se rapproche de plus en plus de l’occident, avec lequel il tisse des liens forts par le biais de la participation à différentes organisations, comme l’OTAN, l’OCDE, le Conseil de l’Europe et le G20. Le futur de la Turquie fait l’objet de disc ... ->>
Constituer une Société Anonyme en Turquie

Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la Loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de ses dispositions sont entrées ou entreront en vigueur un peu plus tard conformément aux dispositions de la loi d’application du NCCT n° 6103 du 14 janvier 2011. Par ailleurs, avant même son ... ->>
Constituer un Bureau de Liaison en Turquie

Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’un bureau de représentation, appelé “irtibat bürosu”.
Ce bureau de représentation a été “légèrement” réformé par le Décret modifiant le Décret d’application de la Loi sur les investissements directs étrangers N° 4875 du 05/06/2003, publié dans le Journal Officiel N° 28342 du ... ->>
Recouvrement de créances en Turquie

Alors que l’Europe est fortement touchée par la crise économique, La Turquie continue sa croissance et est ainsi un des marchés les plus attrayants pour les investissements étrangers. En effet, la Turquie a connu un taux de croissance moyen du PIB annuel de 5% ces dix dernières années et son PIB a atteint 820 milliards de dollars US en 2013 contre 305 milliards de dollars US en 2003. Dans ... ->>
Constituer une Société à Responsabilité Limitée en Turquie

Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la Loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de ses dispositions entreront en vigueur un peu plus tard conformément aux dispositions de la loi d’application du NCCT n° 6103 du 14 janvier 2011. Par ailleurs, avant même son entrée en vig ... ->>
Constituer une Succursale en Turquie

Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’une succursale, appelée « Þube ».
Cette succursale a quelques peu été réformée par le nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») qui a été adopté par la Loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Cette réforme vise à simplifier la ta ... ->>
La procédure de licenciement et ses conséquences en droit du travail turc au sein des sociétés de moins de trente salariés

La Turquie désireuse d’intégrer l’Union Européenne a réformé en profondeur son droit du travail en adoptant la Loi nº 4773 en date du 22 mai 2003 (ci-après «Code du Travail»). Cette loi connue comme étant une loi pro-salariée a adopté, entre autres, un certain nombre de mesures afin de protéger les salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement. En effet, il n’est plus possible de ... ->>
Créer une société en Turquie, mode d'emploi

Attirant de nombreux investisseurs étrangers avec son économie dynamique, la Turquie offre des opportunités d’affaires d’une importance considérable. Membre de l’union douanière et négociant l’adhésion dans l’UE, la Turquie possède une main-d’œuvre qualifiée et traite sur un pied d’égalité les investisseurs étrangers.
• Une législation favorable
La loi turque est extrêmement favo ... ->>
 
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